Permis de construire Locaux N° 01406823P0026

Permis de construire à Biéville-Beuville pour 120 m² de locaux - 6 Rue 1Ere Dib

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 01406823P0026

Demandeur

GAROCHA

Cette page présente le permis de construire n° 01406823P0026, délivré le 2 novembre 2023 à Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Rue 1Ere Dib, Biéville-Beuville (14112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAROCHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en bureaux, 99 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/11/2023
Chantier (DOC)
05/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Biéville-Beuville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biéville-Beuville Code postal 14112 Identifiant INSEE 14068
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Entrepôt 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAROCHA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921652590
SIRET
92165259000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIEVILLE BEUVILLE (14112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406823P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue 1Ere Dib, Biéville-Beuville (14112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAROCHA et accordé le 2 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406823P0026, instruit par la commune de Biéville-Beuville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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