Permis de construire n° 01406821R0001 à Biéville-Beuville pour 480 m² de locaux, 5000 Rue De Sufolk
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 01406821R0001
Demandeur
CONGREGATION DU BON SAUVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01406821R0001, délivré le 10 juin 2021 à Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5000 Rue De Sufolk. Le dossier a été déposé par CONGREGATION DU BON SAUVEUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biéville-Beuville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Biéville-Beuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biéville-Beuville Code postal 14112 Identifiant INSEE 14068
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 016 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 496 m² |
| Total | 3 016 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 016 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 496 m² |
| Total locaux | 3 016 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION DU BON SAUVEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775561277
- SIRET
- 77556127700028
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)
Autres dossiers de CONGREGATION DU BON SAUVEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406821R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |