Permis de construire Locaux N° 01406821R0001

Permis de construire à Biéville-Beuville pour 480 m² de locaux - 5000 Rue De Sufolk

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 01406821R0001

Demandeur

CONGREGATION DU BON SAUVEUR

Cette page présente le permis de construire n° 01406821R0001, délivré le 10 juin 2021 à Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5000 Rue De Sufolk, Biéville-Beuville (14112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONGREGATION DU BON SAUVEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 587 m²

Surface existante avant

3 016 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

3 496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
25/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Biéville-Beuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biéville-Beuville Code postal 14112 Identifiant INSEE 14068
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 016 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 3 496 m²
Total 3 016 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 3 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 016 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 3 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION DU BON SAUVEUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775561277
SIRET
77556127700028
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406821R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5000 Rue De Sufolk, Biéville-Beuville (14112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONGREGATION DU BON SAUVEUR et accordé le 10 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406821R0001, instruit par la commune de Biéville-Beuville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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