Permis de construire à Biéville-Beuville pour 463 m² de locaux - 8 Rte De Lympstone
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 28 mai 2019 · Dossier PC n° 01406819R0020 · Demandeur : MINISTERE DES ARMEES ESID DE R
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01406819R0020, délivré le 28 mai 2019 à Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Rte De Lympstone, Biéville-Beuville (14112). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MINISTERE DES ARMEES ESID DE R. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 095 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² d'habitation, 63 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK179.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Biéville-Beuville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Locaux | 354 m² | 63 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 46 m² | 400 m² |
| Total | 354 m² | 126 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 109 m² | 463 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 354 m² | 63 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 46 m² | 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 130001902
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406819R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14068 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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