Permis de construire n° 01406818R0014 à Biéville-Beuville pour 630 m² de locaux, 4 Chemin De Beauregard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 01406818R0014
Demandeur
PDB INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2019 à Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406818R0014 porte sur un projet situé 4 Chemin De Beauregard. La demande émane de PDB INVESTISSEMENTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO111, AO112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biéville-Beuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Biéville-Beuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biéville-Beuville Code postal 14112 Identifiant INSEE 14068
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 2 400 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 030 m² |
| Total | 2 670 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 400 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 030 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PDB INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448163550
- SIRET
- 44816355000040
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BIEVILLE BEUVILLE (14112)
Autres dossiers de PDB INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406818R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |