Permis de construire Locaux N° 01406817R0012

Permis de construire n° 01406817R0012 à Biéville-Beuville pour 145 m² de locaux, 5169 La Bijude

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 01406817R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01406817R0012 a été délivré le 16 juin 2017 à Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5169 La Bijude.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biéville-Beuville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biéville-Beuville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biéville-Beuville Code postal 0 Identifiant INSEE 14068
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² -89 m² 0 m²
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 89 m² 145 m² 0 m² 89 m² 0 m² 56 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLEVILLE-MONTGOMERY (14880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406817R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5169 La Bijude, à Biéville-Beuville (14112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406817R0012, déposé en mairie de Biéville-Beuville.

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