Permis de construire Locaux N° 01406814R0032

Permis de construire à Biéville-Beuville pour 317 m² de locaux - Rte De Caen A Douvres La Bijude

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 01406814R0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01406814R0032, délivré le 19 décembre 2014 à Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Caen A Douvres La Bijude, Biéville-Beuville (14112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR6, AR5, AR4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 009 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

Localisation du projet à Biéville-Beuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR6 AR5 AR4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bijude

Territoire administratif

Commune
Biéville-Beuville Code postal 14112 Identifiant INSEE 14068
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATHIEU (14920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406814R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Caen A Douvres La Bijude, Biéville-Beuville (14112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406814R0032, instruit par la commune de Biéville-Beuville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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