Permis de construire Logement N° 01406814P0007

Permis de construire n° 01406814P0007 à Biéville-Beuville pour 136 m² de logement, Lot La Haie Du Coq Lot 164

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 01406814P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01406814P0007, délivré le 27 mars 2014 à Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Lot La Haie Du Coq Lot 164.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL97. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biéville-Beuville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

604 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/06/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/04/2014
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2015

Localisation du projet à Biéville-Beuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biéville-Beuville Code postal 14112 Identifiant INSEE 14068
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406814P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 15/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot La Haie Du Coq Lot 164, à Biéville-Beuville (14112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 4 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406814P0007, déposé en mairie de Biéville-Beuville.

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