Permis de construire Logement N° 01406614P0014

Permis de construire n° 01406614P0014 à Bernières-sur-Mer pour 169 m² de logement, Le Clos Du Pavillon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 décembre 2014

Dossier PC n° 01406614P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01406614P0014 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2014 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Clos Du Pavillon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH575. Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernières-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bernières-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406614P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 décembre 2014
Date de dépôt 27/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Clos Du Pavillon, à Bernières-sur-Mer (14990).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406614P0014, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

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