Permis de construire Logement N° 01406613P0001

Permis de construire n° 01406613P0001 à Bernières-sur-Mer pour 150 m² de logement, 76 Rue De Mautauban

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 01406613P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01406613P0001, délivré le 22 mars 2013 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 76 Rue De Mautauban.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK269, AK80, AK79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernières-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/03/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2014

Localisation du projet à Bernières-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK269 AK80 AK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 15 m² 135 m² 5 m² 0 m² 145 m² 341 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Total 331 m² 15 m² 135 m² 5 m² 135 m² 10 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNIERES-SUR-MER (14990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406613P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 76 Rue De Mautauban, à Bernières-sur-Mer (14990).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 15 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406613P0001, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

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