Permis de construire Locaux N° 01406317P0002

Permis de construire à Bernesq pour 1 366 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 01406317P0002

Demandeur

ECURIE DU HERRIN

Cette page présente le permis de construire n° 01406317P0002, délivré le 16 mai 2017 à Bernesq (Calvados, Normandie), pour un projet situé Bernesq (14710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE DU HERRIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 366 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 366 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

1 366 m²

Variation nette

+1 366 m²

Surface totale après

1 942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Bernesq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bernesq Code postal 14710 Identifiant INSEE 14063
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Locaux 398 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 764 m²
Total 576 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 398 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE DU HERRIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
531084382
SIRET
53108438200013
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
POMPOGNE (47420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406317P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 366 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bernesq (14710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECURIE DU HERRIN et accordé le 16 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406317P0002, instruit par la commune de Bernesq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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