Permis de construire Locaux N° 01406317P0002

Permis de construire n° 01406317P0002 à Bernesq pour 1 366 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 01406317P0002

Demandeur

ECURIE DU HERRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01406317P0002 a été délivré le 16 mai 2017 à Bernesq (Calvados, Normandie). Le projet est porté par ECURIE DU HERRIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 366 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 366 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernesq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

1 366 m²

Variation nette

+1 366 m²

Surface totale après

1 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Bernesq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernesq Code postal 14710 Identifiant INSEE 14063
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Locaux 398 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 764 m²
Total 576 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 398 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 764 m²
Total locaux 398 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE DU HERRIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
531084382
SIRET
53108438200013
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
POMPOGNE (47420)

Autres dossiers de ECURIE DU HERRIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406317P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 366 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECURIE DU HERRIN et accordée le 16 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406317P0002, déposé en mairie de Bernesq.

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