Permis de construire Locaux N° 01406223P0002

Permis de construire n° 01406223P0002 à Bény-sur-Mer pour 891 m² de locaux, 24 Route De Courseulles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 01406223P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bény-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406223P0002 a été délivré le 6 juin 2023, pour un projet situé 24 Route De Courseulles.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA114, AA151, AA152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bény-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 280 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bény-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA114 AA151 AA152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bény-sur-Mer Code postal 14440 Identifiant INSEE 14062
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 852 m² 119 m² 0 m² 3 m² 772 m² -656 m² 196 m²
Locaux 0 m² 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total 852 m² 119 m² 772 m² 3 m² 772 m² 116 m² 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406223P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Route De Courseulles, à Bény-sur-Mer (14440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406223P0002, déposé en mairie de Bény-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bény-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Bény-sur-Mer