Permis de construire Logement N° 01406220P0012

Permis de construire n° 01406220P0012 à Bény-sur-Mer pour 136 m² de logement, Lotissement ""Le Clos Du Re

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 01406220P0012

Demandeur

OSC BEAULIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2020 à Bény-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406220P0012 porte sur un projet situé Lotissement ""Le Clos Du Re. La demande émane de OSC BEAULIEU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 649 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA102, AA103, AA120. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bény-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 649 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/09/2020
3
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bény-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA102 AA103 AA120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bény-sur-Mer Code postal 14440 Identifiant INSEE 14062
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSC BEAULIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829295583
SIRET
82929558300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ANISY (14610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406220P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 649 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Le Clos Du Re, à Bény-sur-Mer (14440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OSC BEAULIEU et accordé le 28 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 27 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406220P0012, déposé en mairie de Bény-sur-Mer.

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