Permis de construire n° 01406217R0002 à Bény-sur-Mer pour 570 m² de locaux, Le Clos De Reviers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 01406217R0002
Demandeur
SCEA DES LONGUES RAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01406217R0002 a été délivré le 16 mai 2017 à Bény-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Clos De Reviers. La demande émane de SCEA DES LONGUES RAIES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bény-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bény-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De Reviers
Territoires administratifs
- Commune
- Bény-sur-Mer Code postal 14440 Identifiant INSEE 14062
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 790 m² |
| Total | 220 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 790 m² |
| Total locaux | 220 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES LONGUES RAIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382251866
- SIRET
- 38225186600028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- REVIERS (14470)
Autres dossiers de SCEA DES LONGUES RAIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406217R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |