Retour aux permis de construire de Souleuvre en Bocage

Permis de construire Locaux N° 01406123B0001

Permis de construire à Souleuvre en Bocage pour 184 m² de locaux - Les Trois Maisons Le Beny Bocage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 902 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Trois Maisons Le Beny Bocage, Souleuvre en Bocage (14350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAYSAGES CONSEIL IMMO et accordé le 4 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406123B0001, instruit par la commune de Souleuvre en Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 01406123B0001

Demandeur

PAYSAGES CONSEIL IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01406123B0001, délivré le 4 août 2023 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Trois Maisons Le Beny Bocage, Souleuvre en Bocage (14350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAYSAGES CONSEIL IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 902 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

30/05/2024

Autorisation

04/08/2023

Chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Beny Bocage

Territoire administratif

Commune: Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	262 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	446 m²
Total	262 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	262 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	446 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYSAGES CONSEIL IMMO

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 951345768
SIRET: 95134576800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01406123B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 août 2023
Date de dépôt	30/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 902 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Trois Maisons Le Beny Bocage, Souleuvre en Bocage (14350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAYSAGES CONSEIL IMMO et accordé le 4 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406123B0001, instruit par la commune de Souleuvre en Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Souleuvre en Bocage

DP n°01406126L0001 Mixte Autorisé

7 Route De La Hutière Montchauvet

Souleuvre en Bocage (14350)

Transformation sans extension

20 mai 2026 144 m² SDP

PC n°01406125D0007 Locaux Autorisé

25 Rue Du Champ Touillon Campeaux

Souleuvre en Bocage (14350)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 89 m² SDP

PC n°01406126P0003 Locaux Commencé

9 Rue De La Liberté - 11Ème Division Blind Saint Martin Des Besaces

Souleuvre en Bocage (14350)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 220 m² SDP

DP n°01406126P0015 Locaux Autorisé

42 Rue Des Commerces Saint Martin Des Besaces

Souleuvre en Bocage (14350)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 17 m² SDP

PC n°01406126V0001 Logement Autorisé

Le Mesnil Sainte Marie Laumont

Souleuvre en Bocage (14350)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 76 m² SDP

PC n°01406126H0001 Mixte Commencé

14 Chemin Des Fosses

Souleuvre en Bocage (14350)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 258 m² SDP

Autres types d'autorisations à Souleuvre en Bocage

Permis d'aménager à Souleuvre en Bocage

11 autorisations

Permis de démolir à Souleuvre en Bocage

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Souleuvre en Bocage

Autres types d'autorisations à Souleuvre en Bocage

Caractéristiques du projet