Permis de construire Locaux N° 01406122A0003

Permis de construire n° 01406122A0003 à Souleuvre en Bocage pour 575 m² de locaux, Le Home Beaulieu

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 01406122A0003

Demandeur

GAEC METTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Home Beaulieu, le permis de construire n° 01406122A0003 a été délivré le 26 septembre 2022 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC METTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA78. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 465 m²

Surface existante avant

2 168 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

2 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaulieu

Territoires administratifs

Commune
Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 2 048 m² 575 m² 0 m² 88 m² 0 m² 487 m² 2 535 m²
Total 2 168 m² 575 m² 0 m² 88 m² 0 m² 487 m² 2 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 048 m² 575 m² 0 m² 88 m² 0 m² 487 m² 2 535 m²
Total locaux 2 048 m² 575 m² 0 m² 88 m² 0 m² 487 m² 2 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC METTE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
335159505
SIRET
33515950500015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406122A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Home Beaulieu, à Souleuvre en Bocage (14350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC METTE et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406122A0003, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Souleuvre en Bocage

Autres types d'autorisations à Souleuvre en Bocage