Permis de construire n° 01406121V0011 à Souleuvre en Bocage pour 3 102 m² de locaux, 4 La Rousselliere Sainte Marie Laumont
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 19 août 2021
Dossier PC n° 01406121V0011
Demandeur
SCEA LA ROUSSELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01406121V0011 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2021 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 La Rousselliere Sainte Marie Laumont. Le projet est porté par SCEA LA ROUSSELIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 102 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR99, ZR144. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Marie Laumont
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 102 m² | 3 102 m² |
| Total | 0 m² | 3 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 102 m² | 3 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 102 m² | 3 102 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 102 m² | 3 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA ROUSSELIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 901973859
- SIRET
- 90197385900019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)
Autres dossiers de SCEA LA ROUSSELIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406121V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |