Permis de construire Locaux N° 01406121V0002

Permis de construire n° 01406121V0002 à Souleuvre en Bocage pour 151 m² de locaux, 2 La Bucaille Sainte Marie Laumont

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 01406121V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01406121V0002 a été délivré le 11 juin 2021 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 La Bucaille Sainte Marie Laumont.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM2, ZM3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 651 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM2 ZM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Marie Laumont

Territoires administratifs

Commune
Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 420 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 571 m²
Total 552 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 162 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 313 m²
Autres activités 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
dont Entrepôt 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Total locaux 420 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406121V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 651 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 La Bucaille Sainte Marie Laumont, à Souleuvre en Bocage (14350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406121V0002, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

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