Permis de construire Logement N° 01406121T0001

Permis de construire n° 01406121T0001 à Souleuvre en Bocage pour 287 m² de logement, Feuillet Le Tourneur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 01406121T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406121T0001 a été délivré le 6 avril 2021, pour un projet situé Feuillet Le Tourneur.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 412 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
11/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZO38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tourneur

Territoires administratifs

Commune
Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 127 m² 160 m² 0 m² 0 m² 287 m² 318 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 11 m² 160 m² -171 m² 0 m²
Total 202 m² 127 m² 160 m² 11 m² 160 m² 116 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406121T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Feuillet Le Tourneur, à Souleuvre en Bocage (14350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406121T0001, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

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