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Permis de construire Locaux N° 01406120H0002

Permis de construire à Souleuvre en Bocage pour 30 m² de locaux - 5 Rue De Vire La Graverie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Vire La Graverie, Souleuvre en Bocage (14350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DELOUENNE et accordé le 6 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406120H0002, instruit par la commune de Souleuvre en Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 01406120H0002

Demandeur

SCI DELOUENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01406120H0002, délivré le 6 novembre 2020 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 Rue De Vire La Graverie, Souleuvre en Bocage (14350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DELOUENNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/11/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Graverie

Territoire administratif

Commune: Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	30 m²	0 m²	40 m²
Locaux	74 m²	30 m²	0 m²	30 m²	104 m²
Total	144 m²	30 m²	30 m²	0 m²	144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	74 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELOUENNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849705017
SIRET: 84970501700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01406120H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Vire La Graverie, Souleuvre en Bocage (14350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DELOUENNE et accordé le 6 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406120H0002, instruit par la commune de Souleuvre en Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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