Permis de construire n° 01406118V0001 à Souleuvre en Bocage pour 948 m² de locaux, Le Bois Thouroude Sainte Marie Laumont
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 01406118V0001
Demandeur
GAEC LE BOIS THOUROUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406118V0001 a été délivré le 23 mai 2018, pour un projet situé Le Bois Thouroude Sainte Marie Laumont. GAEC LE BOIS THOUROUDE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Marie Laumont
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 3 198 m² |
| Total | 2 250 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 3 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 250 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 3 198 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 3 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BOIS THOUROUDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417681962
- SIRET
- 41768196200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406118V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |