Permis de construire n° 01406118M0002 à Souleuvre en Bocage pour 220 m² de locaux, Gourn Le Reculey
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 01406118M0002
Demandeur
TAURUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gourn Le Reculey, le permis de construire n° 01406118M0002 a été délivré le 28 septembre 2018 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est TAURUS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB13. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2018
Achèvement (DAACT)
04/01/2019
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Reculey
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 450 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 3 670 m² |
| Total | 3 450 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 3 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 450 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 3 670 m² |
| Total locaux | 3 450 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 3 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAURUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790763635
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406118M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |