Permis de construire n° 01406117V0003 à Souleuvre en Bocage pour 715 m² de locaux, Bremont
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2017
Dossier PC n° 01406117V0003
Demandeur
EARL DE BREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bremont, le permis de construire n° 01406117V0003 a été délivré le 1 mai 2017 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL DE BREMONT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP117, ZP116, ZP10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bremont
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 174 m² | 715 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 374 m² | 2 548 m² |
| Total | 2 174 m² | 715 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 374 m² | 2 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 174 m² | 715 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 374 m² | 2 548 m² |
| Total locaux | 2 174 m² | 715 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 374 m² | 2 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BREMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420595662
- SIRET
- 42059566200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOULEUVRE-EN-BOCAGE STE MAR. (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406117V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |