Permis de construire n° 01406117D0008 à Souleuvre en Bocage pour 381 m² de locaux, Le Hutrel Campeaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PC n° 01406117D0008
Demandeur
EARL DESMAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01406117D0008, délivré le 13 septembre 2017 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Hutrel Campeaux. Le dossier a été déposé par EARL DESMAISONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 999 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 19 380 m² |
| Total | 18 999 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 19 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 999 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 19 380 m² |
| Total locaux | 18 999 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 19 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DESMAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434498754
- SIRET
- 43449875400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOULEUVRE-EN-BOCAGE CAMP. (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406117D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |