Permis de construire Locaux N° 01406115R0004

Permis de construire n° 01406115R0004 à Souleuvre en Bocage pour 798 m² de locaux, La Vallee Surville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PC n° 01406115R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01406115R0004 a été délivré le 26 août 2015 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Vallee Surville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE4. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee Surville

Territoires administratifs

Commune
Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total locaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARVILLE (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406115R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vallee Surville, à Souleuvre en Bocage (14350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406115R0004, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

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