Permis de construire n° 01406114R0008 à Souleuvre en Bocage pour 596 m² de locaux, L Ancienne Bruyere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2015
Dossier PC n° 01406114R0008
Demandeur
SCEA BOCAPLANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2015 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406114R0008 porte sur un projet situé L Ancienne Bruyere. SCEA BOCAPLANTS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK60, ZK3. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ancienne Bruyere
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 596 m² |
| Total | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 596 m² |
| Total locaux | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOCAPLANTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400323218
- SIRET
- 40032321800018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- LE BENY-BOCAGE (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406114R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |