Permis de construire Locaux N° 01406113R0006

Permis de construire n° 01406113R0006 à Souleuvre en Bocage pour 1 335 m² de locaux, Le Repas

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 01406113R0006

Demandeur

DU BOCAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Repas, le permis de construire n° 01406113R0006 a été délivré le 9 octobre 2013 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie). Le projet est porté par DU BOCAGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 335 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD8, ZD6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 326 m²

Surface créée

1 335 m²

Variation nette

+1 335 m²

Surface totale après

2 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD8 ZD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Repas

Territoires administratifs

Commune
Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 326 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 2 661 m²
Total 1 326 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 2 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 326 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 2 661 m²
Total locaux 1 326 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 2 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BOCAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
442430385
SIRET
44243038500017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LE BENY-BOCAGE (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406113R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Repas, à Souleuvre en Bocage (14350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU BOCAGE et accordé le 9 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406113R0006, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

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