Permis de construire Locaux N° 01406021P0033

Permis de construire n° 01406021P0033 à Bénouville pour 66 m² de locaux, 2 Che Du Lavoir

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 01406021P0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01406021P0033 a été délivré le 30 septembre 2021 à Bénouville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Che Du Lavoir.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK45. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 982 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Bénouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénouville Code postal 14970 Identifiant INSEE 14060
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 281 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 347 m²
Total 281 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 281 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 347 m²
Total locaux 281 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENOUVILLE (14970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406021P0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 982 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Che Du Lavoir, à Bénouville (14970).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406021P0033, déposé en mairie de Bénouville.

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