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Permis de construire Locaux N° 01406018P0011

Permis de construire à Bénouville pour 396 m² de locaux - Za Le Clos De La Hogue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Clos De La Hogue, Bénouville (14970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBAN IMMOBILIER et accordé le 5 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406018P0011, instruit par la commune de Bénouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 01406018P0011

Demandeur

URBAN IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01406018P0011, délivré le 5 mars 2019 à Bénouville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Za Le Clos De La Hogue, Bénouville (14970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 768 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/03/2019

Chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bénouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bénouville Code postal 14970 Identifiant INSEE 14060
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	396 m²
Total	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 835161795
SIRET: 83516179500017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01406018P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Clos De La Hogue, Bénouville (14970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBAN IMMOBILIER et accordé le 5 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406018P0011, instruit par la commune de Bénouville.

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