Permis de construire Locaux N° 0140601600002

Permis de construire à Bénouville pour 5 540 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 0140601600002

Demandeur

CYPRES

Cette page présente le permis de construire n° 0140601600002, délivré le 23 août 2016 à Bénouville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Bénouville (14970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CYPRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 540 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 467 m²

Surface créée

5 540 m²

Variation nette

+2 073 m²

Surface totale après

5 540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/10/2017
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
19/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Bénouville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bénouville Code postal 14970 Identifiant INSEE 14060
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 467 m² 5 540 m² 0 m² 3 467 m² 0 m² 2 073 m² 5 540 m²
Total 3 467 m² 5 540 m² 0 m² 3 467 m² 0 m² 2 073 m² 5 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 467 m² 5 540 m² 0 m² 3 467 m² 0 m² 2 073 m² 5 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812404739
SIRET
81240473900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUVIGNY (14111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140601600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bénouville (14970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CYPRES et accordé le 23 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140601600002, instruit par la commune de Bénouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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