Permis de construire Logement N° 01406014R0002

Permis de construire à Bénouville pour 1 476 m² de logement - 15 Rue Des Ecordieres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 01406014R0002

Demandeur

S.C.C.V. DES ECORDIERES

Cette page présente le permis de construire n° 01406014R0002, délivré le 12 septembre 2014 à Bénouville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Des Ecordieres, Bénouville (14970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. DES ECORDIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 444 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 444 m²

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

1 476 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
12/09/2014
Chantier (DOC)
29/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Bénouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bénouville Code postal 14970 Identifiant INSEE 14060
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Total 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 18 - - 18
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. DES ECORDIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
795084649
SIRET
79508464900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LOUVIGNY (14111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406014R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 444 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Ecordieres, Bénouville (14970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. DES ECORDIERES et accordé le 12 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406014R0002, instruit par la commune de Bénouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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