Permis de construire Mixte N° 01405921P0009

Permis de construire n° 01405921P0009 à Benerville-sur-Mer pour 2 235 m² de logement et locaux, 39 Av Du Littoral

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 01405921P0009

Demandeur

SCCV DRAKKAR-SUR-MER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Benerville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01405921P0009 a été délivré le 4 février 2022, pour un projet situé 39 Av Du Littoral. SCCV DRAKKAR-SUR-MER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 11 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 131 m² d'habitation et 104 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A849, A850. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benerville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

2 235 m²

Variation nette

+2 088 m²

Surface totale après

2 235 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2025

Localisation du projet à Benerville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A849 A850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benerville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14059
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 2 131 m² 0 m² 147 m² 0 m² 1 984 m² 2 131 m²
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 147 m² 2 235 m² 0 m² 147 m² 0 m² 2 088 m² 2 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 11 7 - - 29
3,4 % 34,5 % 37,9 % 24,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DRAKKAR-SUR-MER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
908121874
SIRET
90812187400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BIHOREL (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01405921P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Av Du Littoral, à Benerville-sur-Mer (14910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV DRAKKAR-SUR-MER et accordée le 4 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 11 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 131 m² d'habitation et 104 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01405921P0009, déposé en mairie de Benerville-sur-Mer.

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