Permis de construire Logement N° 01405917P0004

Permis de construire à Benerville-sur-Mer pour 528 m² de logement - 1 Av Victor Caillau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 01405917P0004

Demandeur

SCI TOURNESOL BENERVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 01405917P0004, délivré le 17 janvier 2018 à Benerville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Av Victor Caillau, Benerville-sur-Mer (14910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TOURNESOL BENERVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1160, A1162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 106 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/01/2018
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Benerville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1160 A1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Benerville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14059
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 528 m² 0 m² 345 m² 0 m² 183 m² 528 m²
Total 345 m² 528 m² 0 m² 345 m² 0 m² 183 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOURNESOL BENERVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829078427
SIRET
82907842700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIVAROT (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01405917P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Victor Caillau, Benerville-sur-Mer (14910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TOURNESOL BENERVILLE et accordé le 17 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01405917P0004, instruit par la commune de Benerville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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