Permis de construire Locaux N° 01405723P0015

Permis de construire n° 01405723P0015 à Bellengreville pour 6 m² de locaux, Les Paitis

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 01405723P0015

Demandeur

VIVRE AUTREMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Paitis, le permis de construire n° 01405723P0015 a été délivré le 19 décembre 2023 à Bellengreville (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est VIVRE AUTREMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D42. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellengreville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 410 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellengreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellengreville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14057
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 402 m²
Total 396 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 396 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 402 m²
dont Industrie 396 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 402 m²
Total locaux 396 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVRE AUTREMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
338677529
SIRET
33867752900079
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
NEUILLY SUR MARNE (93330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01405723P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Paitis, à Bellengreville (14370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VIVRE AUTREMENT et accordé le 19 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01405723P0015, déposé en mairie de Bellengreville.

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