Permis de construire Logement N° 01405714R0005

Permis de construire n° 01405714R0005 à Bellengreville pour 1 470 m² de logement, 1 Rte De Paris - Rd 613 La Perquette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 01405714R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01405714R0005, délivré le 18 septembre 2014 à Bellengreville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rte De Paris - Rd 613 La Perquette.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A114, ZD430, ZD427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellengreville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

1 768 m²

Surface créée

1 470 m²

Surface totale après

1 768 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/09/2014
3
Chantier (DOC)
18/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellengreville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A114 ZD430 ZD427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perquette

Territoires administratifs

Commune
Bellengreville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14057
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 768 m²
Locaux 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² -1 470 m² 0 m²
Total 1 768 m² 0 m² 1 470 m² 0 m² 1 470 m² 0 m² 1 768 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 1 - - 13
- 30,8 % 61,5 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLENGREVILLE (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01405714R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rte De Paris - Rd 613 La Perquette, à Bellengreville (14370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01405714R0005, déposé en mairie de Bellengreville.

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