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Permis de construire Mixte N° 01405523P0002

Permis de construire n° 01405523P0002 à Beaumont-en-Auge pour 616 m² de logement et locaux, 17 Rue De La Liberation Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (3 individuels, 2 collectifs), pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue De La Liberation Le Bourg, à Beaumont-en-Auge (14950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAS LE DOMAINE DE LA DORETTE et accordée le 27 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 471 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01405523P0002, déposé en mairie de Beaumont-en-Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 01405523P0002

Demandeur

SAS LE DOMAINE DE LA DORETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2023 à Beaumont-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01405523P0002 porte sur un projet situé 17 Rue De La Liberation Le Bourg. SAS LE DOMAINE DE LA DORETTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 5 logements, dont 3 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 471 m² d'habitation et 145 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA172, AA173, AA174. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA172 AA173 AA174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-en-Auge Code postal 14950 Identifiant INSEE 14055
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	136 m²	471 m²	136 m²	335 m²	471 m²
Locaux	25 m²	145 m²	25 m²	120 m²	145 m²
Total	161 m²	616 m²	161 m²	455 m²	616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Autres activités	25 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	0 m²
dont Bureaux	25 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	0 m²
Total locaux	25 m²	145 m²	25 m²	120 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	3
Logements collectifs	2
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	2	1	-	5
-	40,0 %	-	40,0 %	20,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LE DOMAINE DE LA DORETTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 917563397
SIRET: 91756339700020
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01405523P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (3 individuels, 2 collectifs), pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue De La Liberation Le Bourg, à Beaumont-en-Auge (14950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAS LE DOMAINE DE LA DORETTE et accordée le 27 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4 et 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 471 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01405523P0002, déposé en mairie de Beaumont-en-Auge.

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Rd N_ 118

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21 avr. 2023 103 m² SDP

PC n°01405523P0004 Locaux Commencé

Le Bourg

Beaumont-en-Auge (14950)

Extension sans transformation

29 juin 2023 78 m² SDP SCI BEAUMONT

DP n°01405523U0019 Locaux Autorisé

12 Chemin Du Bois Drumard

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23 nov. 2023 6 m² SDP

DP n°01405523U0016 Locaux Autorisé

30-32 Rue De La Liberation

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28 nov. 2023 56 m² SDP SCI L'ACADEMIE

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