Permis de construire n° 01405424R0003 à Beaumesnil pour 262 m² de locaux, 4 La Sauterie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PC n° 01405424R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01405424R0003, délivré le 3 décembre 2024 à Beaumesnil (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 4 La Sauterie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, ZC126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumesnil Code postal 14380 Identifiant INSEE 14054
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 250 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 512 m² |
| Total | 430 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 512 m² |
| Total locaux | 250 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMESNIL (14380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01405424R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |