Permis de construire n° 01405318R0002 à Beaumais pour 770 m² de locaux, 15 Rue De La Gronde
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 01405318R0002
Demandeur
EARL DU PONT D'OLIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumais (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01405318R0002 a été délivré le 26 octobre 2018, pour un projet situé 15 Rue De La Gronde. EARL DU PONT D'OLIVET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI241, ZI185, ZI169. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beaumais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumais Code postal 14620 Identifiant INSEE 14053
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 770 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 525 m² | 851 m² |
| Total | 326 m² | 770 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 525 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 326 m² | 770 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 525 m² | 851 m² |
| Total locaux | 326 m² | 770 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 525 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PONT D'OLIVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 812529865
- SIRET
- 81252986500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BAZOCHES-AU-HOULME (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01405318R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |