Permis de construire Locaux N° 0140492600001

Permis de construire n° 0140492600001 à Bazenville pour 476 m² de locaux, Pierre Arthus

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0140492600001

Demandeur

EARL LE COUDRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0140492600001 a été délivré le 28 avril 2026 à Bazenville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Pierre Arthus. Le projet est porté par EARL LE COUDRAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE95. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazenville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 110 m²

Surface existante avant

1 673 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

2 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazenville Code postal 14049 Identifiant INSEE 14049
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 673 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 2 149 m²
Total 1 673 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 2 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 673 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 2 149 m²
Total locaux 1 673 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 2 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE COUDRAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
491074746
SIRET
49107474600026
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CREULLY SUR SEULLES (ANCIENNEMENT CREULLY) (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140492600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pierre Arthus, à Bazenville (14480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LE COUDRAY et accordée le 28 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140492600001, déposé en mairie de Bazenville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bazenville

Autres types d'autorisations à Bazenville