Permis de construire n° 0140472500012 à Bayeux pour 435 m² de locaux, 8 rue Yvonne Lerouge
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PC n° 0140472500012
Demandeur
SCI ROULLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2025 à Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0140472500012 porte sur un projet situé 8 rue Yvonne Lerouge. Le projet est porté par SCI ROULLAND.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 939 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 295. Le catalogue recense 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 939 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 435 m² à construire.
La surface de plancher passe de 483 m² à 918 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 918 m² |
| Total | 483 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 483 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 918 m² |
| dont Entrepôt | 483 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 918 m² |
| Total locaux | 483 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROULLAND, dont l'adresse déclarée est au Breuil-en-Bessin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ROULLAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529942211
- SIRET
- 52994221100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE BREUIL-EN-BESSIN (14330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0140472500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |