Permis de construire n° 01404723P0019 à Bayeux pour 3 824 m² de locaux, Zone d'Activite Bellefonta
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 01404723P0019
Demandeur
SCI SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2023 à Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404723P0019 porte sur un projet situé Zone d'Activite Bellefonta. SCI SAINT MARTIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 824 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 333 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 140, AP 143, AP 148. Au total, le catalogue compte 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 333 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 824 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 060 m² de commerce et activités de service, 1 520 m² d'entrepôt et 244 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 824 m² | 3 824 m² |
| Total | 0 m² | 3 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 824 m² | 3 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 2 060 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 1 764 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 1 520 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 824 m² | 3 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT MARTIN, une société civile basée à Montviron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI SAINT MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 921628418
- SIRET
- 92162841800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTVIRON (50530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404723P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |