Permis de construire n° 01404722P0053 à Bayeux pour 99 m² de logement, 18 rue du 7 Juin 1944 Lotissement "Les Liberateurs"
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 01404722P0053
Demandeur
SEINE ET MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2023 à Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404722P0053 porte sur un projet situé 18 rue du 7 Juin 1944 Lotissement "Les Liberateurs". SEINE ET MER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 363 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 410. La voie, rue du 7 Juin 1944, compte 50 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2023
Achèvement (DAACT)
27/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Les Liberateurs"
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 363 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEINE ET MER, une société civile immobilière (SCI) basée à Cresserons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SEINE ET MER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921281978
- SIRET
- 92128197800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CRESSERONS (14440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404722P0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 27/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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