Permis de construire n° 01404721P0054 à Bayeux pour 974 m² de locaux, 1 rue des Cordeliers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PC n° 01404721P0054
Demandeur
LOMACLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404721P0054 a été délivré le 30 décembre 2021 à Bayeux (Calvados, Normandie), à l'adresse 1 rue des Cordeliers. Le projet est porté par LOMACLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 007 m², le programme représente 974 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/01/2022, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 135, AI 137, AI 191. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Cordeliers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 974 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 007 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 974 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 424 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 550 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | -550 m² | 0 m² |
| Locaux | 892 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 424 m² | 550 m² | 1 442 m² |
| Total | 1 442 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 1 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
| Équipements publics | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | -424 m² | 468 m² |
| Total locaux | 892 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 424 m² | 550 m² | 1 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOMACLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bayeux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LOMACLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879570786
- SIRET
- 87957078600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Autres dossiers de LOMACLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404721P0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AI 135, AI 137, AI 191 à Bayeux (14400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Cordeliers à Bayeux (14400)
L’autre dossier recensé rue des Cordeliers depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.