Permis de construire Logement N° 0140462500010

Permis de construire n° 0140462500010 à Bavent pour 124 m² de logement, 12 Rue De La Ritachere Lot Na 9 - Lotissement ""Les Jardins De Bavent""

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 0140462500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De La Ritachere Lot Na 9 - Lotissement ""Les Jardins De Bavent"", le permis de construire n° 0140462500010 a été délivré le 5 février 2026 à Bavent (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 793 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 793 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
21/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bavent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na 9 - Lotissement ""Les Jardins De Bavent""

Territoires administratifs

Commune
Bavent Code postal 14860 Identifiant INSEE 14046
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAVENT (14860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140462500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 793 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Ritachere Lot Na 9 - Lotissement ""Les Jardins De Bavent"".
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2026, ouverture de chantier le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140462500010, déposé en mairie de Bavent.

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