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Permis de construire Logement N° 01404517P0005

Permis de construire à Basseneville pour 223 m² de logement - 2040 Route De Rouen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 01404517P0005

Demandeur

SCI LAMA

Cette page présente le permis de construire n° 01404517P0005, délivré le 22 décembre 2017 à Basseneville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2040 Route De Rouen, Basseneville (14670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B154, B156, B174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 357 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2018.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

05/09/2018

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
Chantier (DOC)
04/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2018

Localisation du projet à Basseneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B154 B156 B174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Basseneville Code postal 14670 Identifiant INSEE 14045
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m²
Total 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385368014
SIRET
38536801400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASSENEVILLE (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404517P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2040 Route De Rouen, Basseneville (14670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAMA et accordé le 22 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404517P0005, instruit par la commune de Basseneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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