Permis de construire n° 01404420P0002 à Basly pour 114 m² de logement, 2 Route De Caen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 01404420P0002
Demandeur
SCI S.A.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2020 à Basly (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404420P0002 porte sur un projet situé 2 Route De Caen. Le dossier a été déposé par SCI S.A.R..
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA441. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Basly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basly Code postal 14610 Identifiant INSEE 14044
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Locaux | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 114 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 228 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI S.A.R.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880673363
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DUCY-SAINTE-MARGUERITE (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404420P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |