Permis de construire à Baron-sur-Odon pour 1 809 m² de logement - La Bruyere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PC n° 01404218P0020
Demandeur
CREADIMM DEVELOPPEMENT 2
Cette page présente le permis de construire n° 01404218P0020, délivré le 2 janvier 2019 à Baron-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Bruyere, Baron-sur-Odon (14210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREADIMM DEVELOPPEMENT 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 047 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baron-sur-Odon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Baron-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14042
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 1 809 m² |
| Total | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 1 809 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREADIMM DEVELOPPEMENT 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821608320
- SIRET
- 82160832000023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404218P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |