Permis de construire Logement N° 01404017P0013

Permis de construire n° 01404017P0013 à Barbeville pour 476 m² de logement, Lotissement ""Les Rives De Lots N_2 Et 3

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 27 mars 2018

Dossier PC n° 01404017P0013

Demandeur

A&F HOME'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01404017P0013, ayant fait l'objet d'une décision le 27 mars 2018 à Barbeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Lotissement ""Les Rives De Lots N_2 Et 3. A&F HOME'S figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA23P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbeville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 360 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barbeville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA23P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots N_2 Et 3

Territoires administratifs

Commune
Barbeville Code postal 14400 Identifiant INSEE 14040
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A&F HOME'S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829486471
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404017P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Les Rives De Lots N_2 Et 3, à Barbeville (14400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A&F HOME'S ; la décision est intervenue le 27 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404017P0013, déposé en mairie de Barbeville.

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