Permis de construire n° 01403819P0001 à Banville pour 454 m² de locaux, 4 Avenue Des Chasses
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 01403819P0001
Demandeur
EARL DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Banville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01403819P0001 a été délivré le 16 avril 2019, pour un projet situé 4 Avenue Des Chasses. EARL DU PARC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB114, AB115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Banville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banville Code postal 14480 Identifiant INSEE 14038
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 578 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 032 m² |
| Total | 1 578 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 578 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 032 m² |
| Total locaux | 1 578 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504892191
- SIRET
- 50489219100017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BANVILLE (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01403819P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |