Permis de construire Locaux N° 0140372600002

Permis de construire à Malherbe-sur-Ajon pour 4 235 m² de locaux - 536 Rue Du Douits Banneville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PC n° 0140372600002

Demandeur

SCEA D'AJON

Cette page présente le permis de construire n° 0140372600002, délivré le 20 avril 2026 à Malherbe-sur-Ajon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 536 Rue Du Douits Banneville, Malherbe-sur-Ajon (14260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA D'AJON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 235 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 680 m²

Surface existante avant

1 837 m²

Surface créée

4 235 m²

Variation nette

+3 774 m²

Surface totale après

5 611 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malherbe-sur-Ajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Banneville

Territoire administratif

Commune
Malherbe-sur-Ajon Code postal 14260 Identifiant INSEE 14037
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 837 m² 4 235 m² 0 m² 461 m² 0 m² 3 774 m² 5 611 m²
Total 1 837 m² 4 235 m² 0 m² 461 m² 0 m² 3 774 m² 5 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 837 m² 4 235 m² 0 m² 461 m² 0 m² 3 774 m² 5 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA D'AJON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
400359352
SIRET
40035935200012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LANDES SUR AJON (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140372600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 536 Rue Du Douits Banneville, Malherbe-sur-Ajon (14260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA D'AJON et accordé le 20 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140372600002, instruit par la commune de Malherbe-sur-Ajon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malherbe-sur-Ajon

Autres types d'autorisations à Malherbe-sur-Ajon