Permis de construire Locaux N° 0140372600002

Permis de construire n° 0140372600002 à Malherbe-sur-Ajon pour 4 235 m² de locaux, 536 Rue Du Douits Banneville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PC n° 0140372600002

Demandeur

SCEA D'AJON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0140372600002 a été délivré le 20 avril 2026 à Malherbe-sur-Ajon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 536 Rue Du Douits Banneville. SCEA D'AJON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 235 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZD64. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malherbe-sur-Ajon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 680 m²

Surface existante avant

1 837 m²

Surface créée

4 235 m²

Variation nette

+3 774 m²

Surface totale après

5 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malherbe-sur-Ajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Banneville

Territoires administratifs

Commune
Malherbe-sur-Ajon Code postal 14260 Identifiant INSEE 14037
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 837 m² 4 235 m² 0 m² 461 m² 0 m² 3 774 m² 5 611 m²
Total 1 837 m² 4 235 m² 0 m² 461 m² 0 m² 3 774 m² 5 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 837 m² 4 235 m² 0 m² 461 m² 0 m² 3 774 m² 5 611 m²
Total locaux 1 837 m² 4 235 m² 0 m² 461 m² 0 m² 3 774 m² 5 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA D'AJON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
400359352
SIRET
40035935200012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LANDES SUR AJON (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140372600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 536 Rue Du Douits Banneville, à Malherbe-sur-Ajon (14260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA D'AJON et accordé le 20 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140372600002, déposé en mairie de Malherbe-sur-Ajon.

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