Permis de construire n° 01403620R0004 à Banneville-la-Campagne pour 37 m² de locaux, 1 Chemin Du Four A Chaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PC n° 01403620R0004
Demandeur
COMMUNE DE BANNEVILLE LA CAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01403620R0004 a été délivré le 29 mai 2020 à Banneville-la-Campagne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Chemin Du Four A Chaux. Le projet est porté par COMMUNE DE BANNEVILLE LA CAMPAGNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD19. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banneville-la-Campagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2020
Achèvement (DAACT)
09/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Banneville-la-Campagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banneville-la-Campagne Code postal 14940 Identifiant INSEE 14036
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 83 m² |
| Total | 46 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 46 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 83 m² |
| dont Bureaux | 46 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 83 m² |
| Total locaux | 46 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BANNEVILLE LA CAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400361
- SIRET
- 21140036100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BANNEVILLE LA CAMPAGNE (14940)
Autres dossiers de COMMUNE DE BANNEVILLE LA CAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01403620R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |